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Article 1 – Identification du vendeur
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site nuagiz, édité par [Prénom NOM], entrepreneur individuel, [Adresse complète], SIREN [Numéro SIREN], e-mail : [email de contact], téléphone : [Téléphone] (ci-après « le Vendeur »).
Article 2 – Champ d'application
Les CGV s'appliquent aux ventes de produits à des consommateurs (personnes physiques agissant à des fins non professionnelles) livrés en France métropolitaine. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des CGV en vigueur au jour de la commande, que le client reconnaît avoir lues avant de valider sa commande.
Article 3 – Produits
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur chaque fiche produit. Les visuels sont des illustrations fidèles à la forme et aux coloris du produit mais n'ont pas de valeur contractuelle au-delà de cette description. Les Semelles Bulles 4D sont des semelles de confort ; elles ne constituent pas un dispositif médical. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA non applicable, art. 293 B du CGI). Les frais de livraison éventuels sont indiqués avant la validation de la commande. Le Vendeur peut modifier ses prix à tout moment ; le prix applicable est celui affiché au moment de la commande. Les codes promotionnels sont valables dans les conditions indiquées lors de leur communication et ne sont pas cumulables sauf mention contraire.
Article 5 – Commande
Le client sélectionne ses produits, vérifie le contenu de son panier, renseigne ses coordonnées, choisit son mode de paiement puis valide sa commande par un clic sur le bouton « Payer maintenant », qui vaut commande avec obligation de paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est envoyé au client. Le Vendeur se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de litige antérieur avec le client ou de suspicion de fraude.
Article 6 – Paiement
Le paiement est exigible à la commande. Il s'effectue par carte bancaire ou par les autres moyens proposés lors du paiement, via les prestataires de paiement sécurisés de Shopify. Le Vendeur n'a jamais accès aux données bancaires du client.
Article 7 – Livraison
Les produits sont expédiés directement depuis les entrepôts de notre fournisseur partenaire à l'adresse indiquée par le client. Le délai de livraison indicatif est de 5 à 10 jours ouvrés à compter de la confirmation de la commande. À défaut d'indication contraire, le Vendeur s'engage à livrer au plus tard dans les 30 jours suivant la commande (article L. 216-1 du Code de la consommation). En cas de dépassement, le client peut résoudre la vente dans les conditions des articles L. 216-6 et suivants du Code de la consommation. Le risque de perte ou d'endommagement est transféré au client au moment où il prend physiquement possession des produits. Voir la page Livraison.
Article 8 – Droit de rétractation
Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Il notifie sa décision par e-mail à [email de contact] ou au moyen du formulaire figurant en annexe, puis renvoie le produit au plus tard 14 jours après cette notification. Les frais de retour sont à la charge du client. Le Vendeur rembourse la totalité des sommes versées, frais de livraison initiaux inclus (sur la base du mode de livraison standard), dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la décision de rétractation ; il peut différer le remboursement jusqu'à réception du produit ou de la preuve de son expédition. La responsabilité du client peut être engagée en cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature et ses caractéristiques (par exemple une semelle découpée ou portée). Voir la page Retours et remboursements.
Article 9 – Garanties légales
Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.
La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui. Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale. Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si : 1° le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ; 2° la réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ; 3° la réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ; 4° la non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.
Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable. Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.
Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état. Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du Code de la consommation.
Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du Code de la consommation).
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du Code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.
Article 10 – Service client et réclamations
Pour toute question ou réclamation : [email de contact]. Nous répondons sous 48 h ouvrées.
Article 11 – Médiation de la consommation
Conformément aux articles L. 611-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu après une réclamation écrite auprès du Vendeur, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant : [Nom du médiateur], [adresse et site internet du médiateur].
Article 12 – Données personnelles
Les données collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.
Article 13 – Droit applicable
Les CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant la juridiction compétente selon les règles de droit commun ; le consommateur peut notamment saisir la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat.
Annexe – Formulaire de rétractation
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
À l'attention de [Prénom NOM] – nuagiz, [Adresse complète], [email de contact] :
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Commandé le (*) / reçu le (*) :
Numéro de commande :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile.